Organismes tutélaires : sécuriser et optimiser la gestion des fonds protégés
Les organismes tutélaires doivent gérer de manière prudente et efficace les fonds des personnes protégées, dans le respect d’un cadre légal strict. Chez Suli Finances, nous aidons associations, fondations et mandataires judiciaires à gérer ces actifs avec rigueur, transparence et conformité réglementaire.
SERVICES DÉDIÉS AUX ORGANISMES TUTÉLAIRES
Une gestion patrimoniale conforme et optimisée
La rigueur au service de la protection juridique
J'accompagne les mandataires judiciaires, associations et fondations dans la gestion des fonds sous protection avec une parfaite maîtrise du cadre réglementaire
Bruneau Marti dirigeant de Suli Finances
L'audit patrimonial : La première étape essentielle
Avant toute recommandation, nous réalisons un audit patrimonial précis et exhaustif afin de comprendre la situation du protégé et d'adapter notre stratégie.
Cette phase de "recueil des informations relatives à la connaissance client" nous permet d'analyser :
L'état civil et la situation professionnelle du protégé.
Sa situation familiale et ses éventuelles obligations.
Son patrimoine détaillé, en tenant compte de l'actif et du passif.
Cette étude approfondie nous permet d'affiner nos recommandations et de garantir une gestion adaptée, éthique et conforme aux exigences réglementaires.
Outils financiers adaptés aux personnes protégées
Selon le Code Civil, la gestion par un mandataire judiciaire doit être prudente, diligente et avisée, dans le seul intérêt de la personne protégée.
Des stratégies plus flexibles et performantes. Bien que la notion de 'bon père de famille' n'existe plus, il est désormais possible de proposer des solutions d'investissement innovantes et adaptées au profil de chaque protégé.
Un conseil sur-mesure et des arbitrages patrimoniaux Notre accompagnement prend en compte l'inventaire patrimonial réalisé en amont, ce qui permet d'identifier les arbitrages nécessaires pour assurer la pérennité et la valorisation des actifs :
✔ Optimisation ou fermeture de contrats d'assurance-vie.
✔ Réorganisation des livrets d'épargne pour éviter une sous-performance.
✔ Vente d'actifs immobiliers si cela s'avère nécessaire.
Recommandations et rapport d'adéquation
Conformément aux préconisations des organismes de tutelle (ACPR et AMF) et selon les avis de la chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), nous remettons au mandataire un rapport d'adéquation détaillé. Ce document comprend :
L'ensemble des éléments recueillis lors de l'audit patrimonial.
Nos préconisations stratégiques adaptées aux spécificités des fonds sous gestion.
Les actions recommandées pour optimiser la sécurisation et la performance des placements.
Cette approche garantit une gestion transparente, conforme et en adéquation avec les attentes des autorités réglementaires.
Accompagnement administratif et fiscal
Nous vous assistons dans la gestion quotidienne et la conformité des placements:
Rédaction et suivi des comptes de gestion patrimoniale.
Conseils sur la fiscalité applicable aux fonds sous protection.
Mise en place de solutions adaptées aux exigences des tribunaux et autorités de tutelle.
Un accompagnement sur-mesure pour chaque organisme. Nous adaptons nos services aux besoins spécifiques de chaque structure :
Associations tutélaires : Sécurisation et rentabilité des fonds gérés.
Fondations et institutions : Structuration patrimoniale responsable et performante.
Mandataires judiciaires : Assistance dans la gestion des avoirs protégés et obligations légales.
Nos experts travaillent en collaboration étroite avec les équipes administratives et juridiques pour garantir une gestion conforme et efficiente.
Un accompagnement sur-mesure pour chaque organisme
Nous adaptons nos services aux besoins spécifiques de chaque structure :
Associations tutélaires :
sécurisation et rentabilité des fonds gérés.
Fondations et institutions :
structuration patrimoniale responsable et performante.
Mandataires judiciaires :
assistance dans la gestion des avoirs protégés et obligations légales
Nos partenaires financiers
Nous collaborons avec des acteurs de référence pour garantir des solutions performantes et diversifiées
Des solutions adaptées à chaque profil
Dirigeants d'entreprise
Particuliers
Travailleurs Non Salariés (TNS)
Organismes tutélaires
Foire aux questions
Pour aller plus loin dans la compréhension de notre métier de gestionnaire de patrimoine
Notre métier consiste à vous offrir une vision globale et personnalisée de votre situation patrimoniale, qu'elle soit personnelle ou professionnelle. Nous analysons vos projets, vos besoins et vos objectifs afin de vous proposer des solutions sur mesure pour optimiser votre patrimoine, protéger vos proches, préparer votre retraite et répondre à toutes vos questions juridiques, économiques et financières.
Contrairement à votre banque, SULI FINANCES vous offre un conseil totalement indépendant. Nous ne sommes liés à aucun produit financier spécifique, ce qui nous permet de vous recommander les solutions les plus adaptées à vos besoins, en toute objectivité. Notre expertise et notre expérience sont entièrement dédiées à l'optimisation de votre situation patrimoniale.
Notre clientèle est diversifiée et nous en sommes fiers. Nous accompagnons aussi bien des salariés, des cadres, des travailleurs indépendants, des professions libérales que des chefs d'entreprise. Grâce à notre expertise, nous sommes en mesure de nous adapter à chaque situation et de proposer des solutions sur mesure. Notre clientèle s'étend de jeunes enfants (le plus jeune ayant tout juste 3 mois) à des personnes âgées, ce qui témoigne de notre capacité à répondre aux besoins de tous les âges.
Nous n’attachons pas d’importance aux surfaces patrimoniales de nos clients, mais préférons écouter et comprendre les problématiques de nos clients, pour mieux les conseiller. Certains contrats d’épargnes prévoient cependant des minimums à investir, mais qui restent raisonnables (par exemple, 150 € par mois pour une épargne régulière ou 1 500 € minimum pour un versement unique…).
Après de nombreuses questions et études de la situation d’un client, nous pouvons être amenés à lui conseiller ce que l’on appelle « une allocation d’actifs », c’est-à-dire un choix de supports financiers, afin de répondre à un besoin identifié et concerté. Au sein de cette allocation d’actifs, qui peut être modifiée à tout moment, nous pouvons utiliser tout type de supports financiers (actions, obligations, monétaires, immobiliers, sécurisés) et notamment des fonds garantis, appelés « fonds euros ».
Les rémunérations des sociétés de gestion patrimoniale sont en général de deux sortes : sous forme d’honoraires, lorsqu’il s’agit d’étudier la situation patrimoniale globale d’un client ou lors d’une mission particulière définie. Ces honoraires ne sont pas obligatoires et sont proposés au sein d’une Lettre de Mission, qui définit notamment les contours de nos actions patrimoniales. La seconde forme de rémunération et la plus courante est le versement d’encours (fondés sur les stocks que nous gérons) par les établissements financiers avec lesquels nous signons des protocoles de commercialisation. Il est cependant à noter qu’au sein de Suli Finances, nous avons décidé de mener beaucoup d’études et de réaliser beaucoup d’actes gracieux auprès de notre clientèle fidèle.