Edito novembre 2010

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La Loi de Finances pour 2011 risque d’apporter son lot de surprises, notamment pour ce qui concerne la fiscalité des revenus du patrimoine.

Avec la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal annoncée très récemment, l’Etat français va devoir trouver de nouvelles recettes (près de 3.2 milliards d’euros) pour combler ses pertes et éviter de creuser un peu plus les déficits du pays.

Les pistes principales de réflexions sont les suivantes à l’heure actuelle :

• ajouter une tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45 ou 46 %,
• relever les seuils d’imposition sur les plus-values et prélèvement libératoire en les passant de 19 à 27 %,

Il n’est pas non plus exclu de voir les prélèvements sociaux (dont CSG – CRDS) relevés, ou le barème des successions et donations augmenté.

L’idée générale est de vouloir non plus taxer le patrimoine, mais les revenus et plus-values de celui-ci. Reste à savoir si les contribuables ne vont pas perdre d’un côté ce qu’ils gagnent de l’autre.

Et si les 560.000 redevables actuels à l’ISF vont certainement être satisfaits, il est fort probable que les nouvelles mesures concerneront plus de français moins aisés, qui disposent d’un patrimoine plus raisonnable.

Bruneau Marti,

Achevé de rédiger le 15 novembre 2010