Edito Janvier 2011

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L’année 2011 va donc connaître, comme annoncé, de nombreux changements visant tous à réduire les avantages des français, qu’il s’agisse de consommation, des familles, de l’immobilier, des placements financiers, de la déclaration de revenus ou encore des niches et des boucliers.

Il est également prévu dans les prochains mois une réforme de la fiscalité du patrimoine.

Voici une liste non exhaustive des principales modifications actuelles :

• La dernière tranche du barème de l’impôt sur le revenu est relevée de 40 à 41 %, et ce, pour les revenus déclarés en 2010
• Pour les ventes réalisées à partir de 2011, le taux d’imposition des plus values de cessions de titres passe de 18 à 19 % ; le seuil de cession (fixé en 2010 à 25.830 euros), qui exonérait d’impôt les plus values disparaît totalement et il faudra ajouter les prélèvements sociaux (soit 19 % + 12,3 %)
• Les prélèvements sociaux sur l’épargne (plus value, dividendes, assurance-vie, revenus fonciers …) passent de 12,1 à 12,3 %
• Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt disparaît, mais le prêt à taux zéro devient accessible à tous les ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale, quels que soient leurs revenus
• A partir de 2011, un particulier ne pourra réduire son ISF que de 50 % du montant de son investissement dans une PME (contre 75 % jusqu’à présent).
• Pour les particuliers qui emploient une personne à domicile et qui paient les charges sociales sur le salaire réel de l’employé (régime réel) ils ne bénéficieront plus de l’abattement de 15 % de charges sociales. Ils conserveront néanmoins le crédit d’impôt de 50 %

De nombreuses autres mesures ont été mises en place, comme les dividendes ou les stock-options davantage taxés, le PEL lourdement réformé, l’avantage Scellier réduit et le Demessine supprimé.

Nous vous invitons, pour de plus amples informations, à contacter Suli-Finances.

L’assurance-vie, pour sa part (malgré le compartiment Euro au sein des contrats multisupports taxé chaque année à compter du 1^er juillet prochain) semble avoir été sagement épargnée et reste un placement efficace pour lutter contre la rigueur de ces nouvelles règlementations.

Nous vous adressons nos plus sincères vœux à l’occasion de ce premier édito de l’année 2011, et restons à votre entière disposition.

Bruneau Marti

Directeur Général